Description

Le présent marché a pour objet la création d'une terrasse liée à la restauration pour l'INSA Toulouse.

Informations complémentaires

La procédure de dépôt de pli par voie dématérialisée est détaillée sur le site www.marchespublics.gouv.fr. La durée de téléchargement du pli est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à remettre. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les documents seront signés par le candidat par signature électronique au moyen des outils mis à disposition sur le site www.marchespublics.gouv.fr. Conformément à l'article R2131-11 du code de la Commande Publique et en vertu de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures, une copie de sauvegarde peut être transmise support physique électronique.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulouse 68 rue raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : Greffe.Ta-Toulouse juradm.fr, télécopieur :05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.greffe-tc-toulouse.fr/ .Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de toulouse 68 rue raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-57, courriel :Greffe.Ta-Toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.greffe-tc-toulouse.fr/