Description

Pour chaque lot, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un marché de travaux à prix unitaires

Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Le délai de validité des offres est de 120 Jour(s) à compter de la date limite de réception des offres. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois en cas d'attribution, il sera demandé que dans le groupement conjoint retenu, le mandataire soit solidaire. Aucune variante à l'initiative des candidats n'est autorisée. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Pour chaque lot, le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la dernière garantie prévue par le marché (voir article du CCAP relatif aux garanties applicables). Le détail des délais d'exécution sera proposé par le candidat dans le cadre de son offre (sous la forme d'un planning détaillé). Ils respectent impérativement pour chaque lot le délai global d'exécution imposé par le pouvoir adjudicateur (voir ci-dessous). - Lot 1 : 17 semaines calendaires dont 4 semaines de préparation (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux). - Lot 2 : 17 semaines calendaires dont 4 semaines de préparation (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG-Travaux). La date prévisionnelle de démarrage effectif des travaux : Début septembre 2025 Les délais commencent à courir à compter de la date de commencement indiquée dans l'ordre de service (OS) de démarrage des travaux ou dans les OS spécifiques aux délais particuliers. Le délai d'exécution (resp. la durée d'exécution) est la période maximale (resp. effectivement observée), comprise entre l'ordre de service de démarrage des travaux et la date d'effet de la réception des travaux. Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation