Description

Création d'une Maison d'Assistants Maternels (MAM) au sein de l'École Média Art Citadelle située 7 Rue Leschenault de la Tour à Chalon-sur-Saône

Informations complémentaires

Pour les visites, les candidats devront prendre rendez-vous auprès de M. Antoine Pourchet (Service Architecture et Patrimoine), par téléphone (03-85-90-50-70). En cas d'empêchement, il est laissé la possibilité aux candidats d'une autre date de visite, en appelant au 03-85-90-50-70 En tout état de cause, la date limite de prise de rendez-vous est fixée au mardi 7 janvier 2025 à 17h00. La date limite pour effectuer une visite est fixée au vendredi 10 janvier 2025 à 16h00. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA24MA92. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Les prix sont fermes et actualisables. Il sera appliqué sur les sommes dues à titre d'acompte, une retenue de garantie de 5 %. En application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 3 et 4. Le marché débute à compter de sa notification et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Par dérogation aux articles 18.1.1 et 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation de chantier débute à la date de notification du marché pour (maximum) 4 semaines. A titre prévisionnel il est prévu que la période de préparation des travaux commencera à être exécutée en mars 2025 (semaine 13). Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG Travaux, le délai de la période de préparation n'est pas compris dans le délai d'exécution du marché. Par dérogation à l'article 18.1.1 du CCAG travaux, le démarrage des travaux ne donne pas lieu à l'émission d'un ordre de service, il débute à la fin du délai fixé pour la période de préparation. Le délai d'exécution est de 5 mois. Le délai limite d'affermissement des tranches optionnelles (tous lots confondus) est de 5 mois à compter de la notification du marché du lot concerné. Les tranches optionnelles seront affermies par la notification d'un ordre de service au titulaire. Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de travaux ou services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon Cedex