Description

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat qui vaudra OS n°1. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2026. L'exécution des prestations aura lieu jusqu'au 31/12/2026. Les prestations sont décomposées comme suit en trois phases : Phase n°1 : Démarrage de la mission, recensement et mesurage des supports publicitaires (enseignes dont la superficie totale est supérieure à 12 m2, pré-enseignes, dispositifs publicitaires), prise de vue et géo référencement des enseignes d'une superficie inférieure à 12 m2. Phase n°2 : Intégration des données recensées dans un (ou des) logiciel(s) spécifique(s) de gestion des recettes fiscales liées à la TLPE, qui soit hébergé ("full web"). Phase n°3 : Assistance administrative, technique et juridique Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour 2 prestations supplémentaires éventuelles (voir dossier de consultation)