Description

La présente consultation concerne la création d'un terrain de five palissades et comprend les travaux suivants : terrassement - structure - voiries et réseaux divers - sol sportif - éclairage - aménagements paysagers et finitions. La durée des travaux est de 12 semaines comprenant une période de préparation de 2 semaines Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les variantes libres sont autorisées sous réserve qu'elles respectent les conditions indiquées au règlement de consultation et ne portent que sur l'élément suivant : remplissage en rafle de maïs. La réponse à la solution de base n'est pas obligatoire.

Informations complémentaires

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La solidarité du mandataire est exigée pour garantir une bonne exécution des prestations et une continuité en cas de défaillance d'un cotraitant. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité : http://marches-publics.cu-alencon.fr/. (Réf. : 1_2024046). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papier ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : httpp://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf. : 1_2024046). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours : Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : Tribunal Administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 - 14050 Caen Cedex 4 Tél. 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 greffe.ta-caen@juradm.fr