Description

Marché global (lot unique), conformément aux articles R.2113-11 et R.2113 -2 du Code de la commande publique. La dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des travaux - Le marché comporte 2 tranches :1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle (éclairage) - Le marché comporte une variante exigée : Fourniture et pose de gazon synthétique sans remplissage compris sous-couche - Le marché comporte les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : n° 1 : panneau de score, ° 2 : prolongation des pare-ballons, n° 3 : container gradins, n° 4 : container de stockage

Informations complémentaires

Délai de validité des offres fixé à 120 jours - Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les entreprises à l'issue de l'analyse des offres en vertu des articles R2161-12 à 20 du code de la commande publique afin d'adapter au mieux le marché à ses besoins (délais, prix notamment) - Les demandes de renseignement en cours de consultation et les échanges après dépôt des offres (négociation, question complémentaire) se feront sur le profil d'acheteur de la collectivité - Tribunal territorialement compétent : Tribunal Administratif de Besançon 0 Rue Charles Nodier 25000 BESANCON - Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle - 1 Rue Préfet Claude Erignac - 54038 NANCY