Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application des articles R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5, R.2162-2 et R.2162-3 du code de la commande publique. Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification jusqu'au 31 décembre 2026. Le présent marché s'exécutera pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants sur la durée totale du marché : -Montant minimum en euro(s) HT : sans -Montant maximum en euro(s) HT : 7 000 euro(s) HT Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var Les prix du marché sont révisables pour les prestations à bon de commande et actualisables pour les prestations forfaitaires. Cession ou nantissement du marché possible. En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit Prix (montant forfaitaire et montant DQE) 40 points Valeur technique 60 points La sous pondération est précisée au règlement de la consultation La procédure prévoit une phase de régularisation/négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le retrait libre et gratuit des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie dématérialisée à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les offres devront impérativement être déposées par le biais de la plate-forme disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service des Marchés Publics, ZIP de brégaillon - 663, avenue de la 1ère Armée Française, F - 83500 La Seyne sur Mer, tél.: 04 94 22 81 57 , courriel : marches.publics@var.cci.fr, par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr.