Description

Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves. La durée prévisionnelle pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 12 semaines (hors garantie de parfait achèvement de 12 mois), non compris une période de préparation de 4 semaines par dérogation à l'article 28.1 du CCAG- Travaux. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Toutefois, une partie des prestations sera exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 24 000,00 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché public en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Une avance est accordée au titulaire