Description

La présente consultation concerne le projet de création d'un poste d'accostage pour la drague Jean Ango sur l'ancienne commune de Saint-Wandrille-Rançon devenue aujourd'hui Rives-en-Seine, sur la rive droite de la Seine, entre le PK 307.105 et PK 306.450. Les travaux consistent en la mise en oeuvre de 4 ducs d'albe d'accostage en Seine et de 4 points d'amarrage à terre en tête de digue. Le poste est conçu de manière à : - Rendre simples les manoeuvres d'amarrage et d'accostage de la drague Jean ANGO, - Permettre le travail de la drague soit en cap amont soit en cap aval, - Éviter autant que possible les déplacements longitudinaux de la drague en cours du refoulement.

Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02 35 58 35 00 Télécopie : 02 35 58 35 03 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.