Description

CREATION D?UN PLATEAU TECHNIQUE TRANSPORT ET LOGISTIQUE ET RESTRUCTURATION PARTIELLE DU BATIMENT F AU LYCEE LES BOURDONNIERES A NANTES (44) RELANCE LOT 14 - ESPACES VERTS - MOBILIER EXTERIEUR

Informations complémentaires

Référence de l'avis initial de publicité : 390155_2024 (JOUE) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par la maîtrise d'oeuvre, s'il y a une maitrise d'oeuvre, ou par la maitrise d'ouvrage opérationnelle. Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renoncement de sa part, si le montant du marché est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire s'engage également à produire une garantie à première demande afin d'en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une retenue de garantie sera prélevée sur le montant du marché. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à proposer des variantes. Le présent marché ne comporte pas de prestations exigées. La visite des lieux n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins conseillée. Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement définis ci-dessus, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les soumissionnaires dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des soumissionnaires. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier. La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.