Description

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par marchés subséquents, sans minimum mais avec un maximum par période, suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-9 du Code de la Commande Publique. Le maximum est de 400 000 euro(s) HT pour la période ferme et de 190 000 euro(s) HT pour la période reconductible

Informations complémentaires

Montant maximum par période : .ferme : 400 000 euro(s) Ht (du 17 mai 2024 au 31 janvier 2026) .reconduction : 190 000 euro(s) Ht (du 1er février 2026 au 31 janvier 2027)