Informations complémentaires

Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est prévue pour le lot 1. elle concerne la réalisation du parking à l’entrée du site. En vertu de l’article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, les candidats ont l’obligation de répondre exclusivement sous forme dématérialisée. Ces derniers sont donc invités à répondre à cette consultation uniquement via le profil acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_M3zk3Sd5Ta (dce disponible à cette adresse) Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG – Travaux (Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux) Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché