Description

La présente consultation a pour objet la création d'un nouveau forage d'irrigation sur la commune de SAINT-GENOUPH. Les prestations sont réglées par des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le délai d'exécution comprend une période de préparation de 30 jours et un délai d'exécution des travaux de 3 mois. La période de préparation commence à courir à compter de la notification du marché au titulaire. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée dans l'ordre de service. Le marché prévoit une retenue de garantie à hauteur de 3%

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com Code NUTS : FRB04 Modalités d'ouverture des offres : Date: 03 oct. 2025 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 OrléansCedex 1 Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Web : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur AchatPublic. Toute demande d'informations complémentaires doit être transmise à l'acheteur par l"utilisation du profil acheteur dans le respect du délai indiqué au règlement de consultation. La liste des documents devant être remis à l'appui de l'offre est renseignée à l'article 6.1 du Cahier des clauses techniques particulières. Le versement d'une avance est prévu dans le respect des conditions fixées par le cahier des Cahier des clauses administratives particulières. Le versement de l'avance est conditionné par la présentation d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant. Les prix sont actualisables dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires