Description

Création d'un mur Chemin de Font Clovisse à Draguignan

Informations complémentaires

La durée maximum globale des travaux est de 10 semaines. Une visite des lieux est préconisée afin de permettre aux opérateurs économiques une parfaite connaissance des lieux et d’éventuelles contraintes. Le soumissionnaire ne pourra pas se prévaloir d’une mauvaise connaissance des lieux. Le marché ne fait pas l’objet d’un allotissement car la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile, et financièrement plus coûteuse, l'exécution des prestations. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Le mode de règlement choisi est le virement avec mandatement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville de Draguignan Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres remises par tout moyen permettant d’assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs. Toutefois, l’’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l’article R. 2123-5 du Code de la commande publique. Par ailleurs le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne négocier qu’avec les meilleures offres issues d’un 1er classement au regard des critères de jugement. Le nombre susceptible d’être concernée est laissé à l’appréciation du pouvoir adjudicateur. Les négociations pourront porter sur une amélioration qualitative et/ou financière de l’offre remise par le candidat. Le nombre de tour de négociation est laissé à l’appréciation du représentant du pouvoir adjudicateur.