Description

La présente consultation a pour objet, dans le cadre du projet de Création d'un cimetière sur le Chemin Napoléon, la réalisation d'un ossuaire, d'un caveau communal et de colombariums

Informations complémentaires

*) Précision sur la durée de 16 mois indiqué dans le présent avis: cette durée est indicative. Elle correspond à une durée d'exécution des travaux de 4 mois et un délai de GPA de 12 mois. En tout état de cause, le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. *) Précision sur le choix de la procédure adaptée: La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 3° et R.2123-1 2° du Code de la Commande Publique. Il s'agit de la procédure dite « des petits lots ». *) Variante: Les variantes sont interdites dans le cadre de cette consultation. *) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. *) Modalités de financement: l'opération sera financée par la commune de Petite-Ile sur ses fonds propres. Le marché pourra faire l'objet de financement auprès d'autres organismes. *) Modalité d'obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé gratuitement via le site internet: https://www.marchespublics.info. *) Modalités de remise des offres: les offres seront transmises par voie électronique, selon les conditions inscrites au règlement de la consultation, sur le site internet suivant: https://www.marchespublics.info. *) Utilisation de moyens de communication non communément disponible : Non *) Date limite de remise des offres: le 17 mai 2024 à 12h00 locales (UTC+4)