Description

La consultation est passée en procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique

Informations complémentaires

- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. -Article 3-2 du RC : Durée du marché - Délai d'exécution - Article 4-1 du RC Durée de validité des propositions - Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R.2142-24 du code de la commande publique. - La clause d'insertion est, dans le cadre du présent marché, une condition d'exécution, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique. L'attributaire s'engage à réaliser 120 heures de travail au titre de la clause sociale. La clause a été estimée sur la base du montant HT du coût global des travaux et sur un taux d'insertion de 5 % conformément aux préconisations de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU). L'ensemble des actions mises en oeuvre doivent intervenir durant la période d'exécution du marché. - Une visite facultative pourra être organisée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats demanderont un rendez-vous en passant sur la plateforme MPE76 Aucune demande de visite ne se fera moins de 5 jours ouvrés avant la date de limite de remise des offres. - Article 7-2 du RC : Jugement des offres Il est demandé aux candidats de présenter leur mémoire technique dans l'ordre des sous-critères suivants * Critère technique noté sur 100 - pondération 6 * Critère prix noté sur 100 - pondération 4 - Article 8 du RC - Négociations - Annexe : Clause de dématérialisation