Description

L'opération consiste à créer un aménagement cyclable sur la RD 12 depuis la rue de la Mousserie sur la commune de Mérignies jusqu'au collège de Pont-à-Marcq. L'aménagement comprend la création de 2 pistes unidirectionnelles de part et d'autre de la RD. Marché non alloti. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre : 350 000 euro(s) HT (trois cent cinquante mille euros hors-taxes). Montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre : 600 000 euro(s) HT (six cent mille euros hors-taxes).