Description

Le Conseil départemental des Ardennes a publié le 03 février 2025, une première procédure sous la forme d’un marché a procédure adaptée intitulé « 2025-020-DPI : Création du centre et construction d'une aire de lavage au CE d'Attigny » avec une date limite de remise des offres fixée au 03 mars 2025 à 16 h 00. Aucune offre n’avait été reçue dans les délais impartis pour le lot 2. Suite à l’infructuosité de ce lot, il a été décidé de relancer celui-ci sur la base d’un cahier des charges identique. La consultation a donc pour objet la relance du Lot n°2 : menuiserie bois aluminium intérieur et extérieure/isolation relatif aux travaux de création du centre et construction d'une aire de lavage au CE d'Attigny. Les prestations portent sur les lots suivants : - Lot n°1 : maçonnerie gros œuvre / VRD - Lot n°2 : menuiserie bois aluminium intérieure et extérieure / isolation => Lot objet de la relance - Lot n°3 : couverture charpente étanchéité - Lot n°4 : plâtrerie faux plafond - Lot n°5 : peinture revêtement de sol - Lot n°6 : plomberie chauffage - Lot n°7 : électricité SSI anti intrusion VMC La durée globale d’exécution tous corps d’état est de 32 semaines hors période de préparation (y compris congés payés et intempéries).-.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71