Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2113-4 à R2113-6, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à tranches à prix unitaires, selon le bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Informations complémentaires

L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Tranches Cf article 4-1-3 du RC: Le marché sera conclu sous la forme d'un marché fractionné à tranches optionnelles. * Insertion sociale par le travail Cf article 4-7-2 du RC: Cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit de personnes en difficulté. * Négociation Cf article 8 du RC. * Instance chargée des procédures de recours Cf article 11 du RC: Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen cedex e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03 Annexe: clause de dématérialisation