Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dans les limites suivantes : Montant minimum global Sans montant minimum Montant maximum global 60 000 euro(s) HT Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de quatre (4) ans ferme à compter de la réception du premier bon de commande. Conformément à l'article R. 2162-5 du code de la commande publique, les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre