Description

Création de sous-station de la DSP du secteur Nord de Ris-Orangis

Informations complémentaires

Le présent marché est mixte est comprend : - Une partie traitée à prix forfaitaires pour la majorité des travaux et prestations à exécuter tels que définis au CCTP sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire - DPGF - Une partie traitée à prix unitaires sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation des prestations de désamiantage (SS3 et SS4) définies au CCTP, sur la base du Bordereau de Prix Unitaires - BPU. En application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT la durée totale du contrat, soit 36 mois au maximum. Le marché prend effet à réception de la notification par le titulaire. La notification du marché au titulaire vaut ordre de service de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme. La durée inclut l'ensemble des travaux et prestations prévus au marché, y compris les travaux et prestations susceptibles d'être commandés via bons de commande. Les délais d'exécution sont indiqués au CCAP. Le marché comporte des tranches ferme et optionnelles telles que définies dans les documents de la consultation. Les éléments demandés au titre de la candidature et de l'offre, ainsi que les critères de jugement des offres sont indiqués au Règlement de consultation.