Description

Procédure adaptée (art L2123-1 du Code) conformément aux articles R2123-1, R2123-4&5 du Code. Il s'agit d'un marché à tranches (art. R2113-4 à 6 du Code) comportant une tranche ferme et six tranches optionnelles. Le détail des tranches figure au règlement de consultation et au CCTP. Le marché court à compter de sa notification pour se terminer au terme de la durée de garantie de parfait achèvement. La tranche ferme démarrera à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux concernés. Il en sera de même de chaque tranche optionnelle, en cas d'affermissement par l'acheteur à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux de la ou des tranches affermies. Délai d'affermissement des tranches optionnelles : 18 mois à compter de la date de notification du marché. L'estimation indicative correspond à la totalité du marché