Description

>_Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 400 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 900 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée. >_L'ensemble des missions vise à fournir au Maître d'oeuvre et au Maître d'Ouvrage les éléments de contrôle des travaux, des avis et une aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des prestations de travaux réalisées par les Entrepreneurs titulaires des marchés de travaux d'infrastructures, de génie civil, de voie ferrée et d'espaces verts. Chaque prestation comprend la reconnaissance et les opérations préalables au commencement des interventions (laboratoires, essais in situ, etc.) et notamment les réunions préparatoires

Informations complémentaires

Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande avec un montant minimum de 400 000 euro(s) Ht et avec montant maximum de 900 000 euro(s) Ht