Veillio Création de deux oeuvres d'art à Bergerac dans le cadre du dispositif de la commande publique artistique, soutenue par le ministère de la Culture. La présente consultation est une consultation restreinte organisée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature appelée Phase 1, au terme de laquelle trois candidats au maximum seront admis à présenter une offre; - Une phase d'offre appelée Phase 2, au terme de laquelle l'artiste attributaire sera choisi.
Description
Création de deux oeuvres d'art à Bergerac - Phase 1 - Candidatures
Informations complémentaires
Règlement des litiges : Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 46 du CCAG FCS. Le titulaire du marché ainsi que la collectivité peuvent recourir au Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux dans les conditions fixées par les articles R2197-1 à R2197-24 du Code de la Commande Publique : DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C - CCIRA de Bordeaux - Cité Administrative - 2, rue Jules Ferry - 33090 BORDEAUX Cedex. Tél. : 05 54 68 99 56 - Courriel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr Après épuisement des voies amiables, seul le Tribunal Administratif - 9 Rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux cedex, est compétent. Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 - Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
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