Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article L 21 12-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire. Le lot 1 fait comporte une variante imposée : remplacement de la haie et de la clôture à grillage simple torsion intérieure aux 4 lots par une clôture panneaux rigides avec occultant