Description

La présente consultation concerne la création, l’aménagement et la requalification d'aires de jeux et d'espaces sportifs. Cet accord-cadre a pour objet la création et l'aménagement des aires de jeux y compris les sols amortissants et des équipements sportifs ludiques (agrès sportifs et fitness) de la Ville de Nancy. Lieux d'exécution : Les prestations pourront avoir lieu sur l'ensemble du territoire de la Ville de Nancy.-.

Informations complémentaires

Les prestations seront exécutées selon la technique d’achat de l'accord-cadre mixte multi-attributaire avec montant maximum, s’exécutant par des bons de commandes et par marchés subséquents, en application des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique et selon les modalités prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L'accord-cadre est multi-attributaire, avec 3 titulaires au maximum, sous réserve d’un nombre d’offres reçues. Le nombre de titulaire(s) sera connu au moment de la notification de l’accord-cadre. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2026, sous réserve de sa notification préalable, avec possibilité de 3 reconductions tacites. La durée totale de l’accord-cadre ne peut dépasser 4 ans à compter de sa date de conclusion, conformément aux disposition de l’article L.2125-1 1° du Code de la commande publique. Les délais de réalisation des prestations sont renseignés au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L'accord-cadre comprend une clause d'exécution à caractère social dont le détail est donné au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les candidats sont réputés en avoir accepté les termes lors du dépôt de leur offre. Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Ville de Nancy, à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/