Description

La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur, et par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre mixte avec montant minimum en euros hors taxes par période de 24 mois de 80 000 euros, et sans montant maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires, avec 3 titulaires au maximum selon le nombre d’offres reçues. Des délais d'approvisionnement et de garantie sont demandés dans l'acte d'engagement. Le montant estimatif du contrat, sur 4 ans, est d'un million d'euros hors taxes.