Description

MARCHE PASSE PAR ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE SANS MINIMUM AVEC UN MAXIMUM ANNUEL comme indiqué ci-dessous : LOT N°1 Service Territorial d'Aménagement d'Autun/Le Creusot : 3 000 000,00 Euros HT LOT N°2 Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais : 3 900 000,00 Euros HT LOT N°3 Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais: 3 400 000,00 Euros HT LOT N°4 Service Territorial d'Aménagement du Louhannais: 2 700 000,00 Euros HT LOT N°5 Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais : 2 800 000,00 Euros HT DUREE : les marchés passés par accord-cadre à bons de commande sont conclus pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2026. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires

Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la commande publique, l'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur la plateforme ARNIA à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr. La procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents…) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA (https://marches.ternum-bfc.fr) Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications prévues à l'article 4-3 du présent règlement de la consultation. Avance : 10% Prix unitaires et révisables.