Description

Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles de coordonnateur sécurité et protection de la santé de niveau I dans le cadre de l'opération de travaux COEUR DE SARTHE qui consiste en la construction d'un plateau technique et de la restructuration de la chirurgie ambulatoire. Les prestations s’exécuteront pour partie sous forme d’un marché ordinaire (prix forfaitaire) et pour partie sous forme d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique (compléments de missions / vacation). Le montant maximum HT pour la durée totale du marché est de 25 000€ HT pour la partie accord-cadre. La durée de l'accord-cadre sera supérieure à 4 ans. En effet, la durée de la mission du contrôleur technique est déterminée par le projet Coeur de Sarthe et les éventuelles commandes de compléments de missions sont liées à ce projet et ne peuvent être confiées à un autre contrôleur technique.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée estimative de 87 mois, qui pourra évoluer en fonction de la durée effective du chantier.