Description

La présente consultation a pour objet la coordination urbaine, architecturale et environnementale pour le projet d'aménagement du Quartier les Peireguins à Cuers (83). Celle-ci est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161- 2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'acheteur est la SAGEP qui agit dans le cadre d'une concession d'aménagement confiée par la commune de Cuers. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif aux missions suivantes : - Mission 1 : Rédaction d'un cahier des prescriptions et de recommandations urbaines, architecturales, paysagères et environnementales - Mission 2 : Rédaction des fiches de lots pour chaque " îlots " du quartier - Mission 3 : Avis sur permis de construire / Permis d'aménager Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Le montant maximum de l'accord-cadre est défini par les pièces du dossier de consultation.