Description

Cet accord-cadre a pour objet : - Le contrôle de la biodiversité avant le démarrage du chantier, - La mise en place d'un cahier de prescriptions environnementales, - L'information des responsables de chantier, - La coordination environnementale et accompagnement en phase chantier. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er septembre 2025. Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles exécuté par bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de 3 ans

Informations complémentaires

Conditions de remise des offres : Voir Article 9 du Règlement de consultation Niveaux minimaux : Certificats de qualifications professionnelles : - Autorisation de manipulation, récolte, utilisation et transport d'espèces protégées animales et végétales, - Habilitation au travail en hauteur. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres