conventions de participation psc, risque prevoyance cdg 19 23 24 33 40 47 64 et 87 et risque santé cdg 33
Description
la consultation a pour objet la conclusion et l execution d'une convention de participation et de son contrat collectif d'assurance associé portant sur le risque prevoyance pour chaque centre de gestion 8 cdg, cdg 19,23,24,33,40,47,64,87 et une convention de participation et de son contrat collectif associe portant sur le risque sante pour le centre de gestion 33 1 cdg chaque convention est conclue entre chaque cdg et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n 2011 1474 du 8 novembre 2011
Publié le 28 mars 2024 Clôturé le 14 mai 2024, 08:30
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