Description

Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale « prévoyance » pour le personnel du SDIS de l'EURE-ET-LOIR, en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale « prévoyance » de leurs agents.