CONVENTION PORTANT OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC NON CONSTITUTIVE DE DROITS REELS POUR L’EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET DENREES ALIMENTAIRES SUR LES ENTITES DU GROUPE CCI PAU BEARN
Description
La CCI Pau Béarn est un établissement consulaire gérant plusieurs services : - Hôtel Consulaire : service public administratif d'appui aux entreprises - Eklore-ed : Ecole supérieure de commerce disposant d'un campus à Pau et Bizanos La présente consultation porte sur le choix d'un occupant du domaine public qui sera autorisé à titre exclusif, pour une durée déterminée, à compter du 1er février 2026, date de début d'autorisation d'occupation, et jusqu'au 31 janvier 2031, date de fin d'autorisation d'occupation, à mettre en dépôt et à exploiter des distributeurs de boissons et de denrées alimentaires sur les établissements sus-cités. Cette consultation suit le régime général d’attribution des Autorisations d’Occupation Temporaire du Domaine Public (AOT) fixé au Code général de la propriété des personnes publiques.
Informations complémentaires
Dossier intégral de consultation consultable à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/ Une visite des emplacements mis à disposition est possible, mais non obligatoire. Prendre rendez-vous auprès de : - Hôtel Consulaire : Mathieu Gintz 05 59 82 51 19 m-gintz@pau.cci.fr - éklore-ed Pau : Perrine Pouget 06 78 74 11 48 perrine.pouget@eklore-ed.com - éklore-ed Bizanos : Marianne Choignard 06 32 84 46 86 marianne.choignard@eklore-ed.com
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