Description

Convention d'occupation temporaire pour l'occupation du stade de la Beaujoire à Nantes

Informations complémentaires

Le présent avis a pour objet l'organisation d'une procédure de sélection en vue de la conclusion d'une convention d'occupation temporaire de ce site, en application de l'article L 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques. La procédure est organisée conformément à l'article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques et ne relève pas de la commande publique. Se référer à l'AAPC annexée sur la plateforme dématérialisée.