Description

CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC EN VUE DE L’ORGANISATION DE CONCERTS SUR LE SITE DE LA CITADELLE A SAINT-TROPEZ

Informations complémentaires

Durée: voir documents du marché. descriptif de l'objet du marché : La Commune de Saint-Tropez est propriétaire de la Citadelle, qu’elle a acquise en 1992, et en assure la gestion. Le site constitue une dépendance de son domaine public, affectée à un service public culturel : il abrite le musée d’histoire maritime, installé dans le donjon, ainsi que des espaces extérieurs ouverts à la visite. Le monument est protégé au titre des monuments historiques ; le site et ses abords font en outre l’objet d’une protection au titre du code de l’environnement. Souhaitant valoriser ce site pendant la saison estivale par l’accueil d’une série de concerts de plein air, d’artistes français et internationaux, à l’exclusion de DJ, la Commune entend soumettre l’opérateur qui exploitera une fraction des surfaces de la Citadelle, hors espaces muséaux, au régime juridique applicable aux occupations privatives du domaine public, tel que défini aux articles L. 2121-1 et suivants et R. 2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, ainsi qu’à l’article R. 2241-1 du code général des collectivités territoriales. À cette fin, la Commune a décidé d’engager une procédure de sélection préalable, assortie de mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester et présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence. Cette procédure a pour objet d’attribuer une convention temporaire d’occupation du domaine public au soumissionnaire ayant remis l’offre la plus avantageuse, au titre de l’édition 2027 et, sur reconduction expresse, des éditions 2028 et 2029. l'occupant exploitera la manifestation à ses risques et périls exclusifs et se rémunèrera dans les conditions fixées à l'article 9.1 du RC. En contrepartie des avantages de toute nature consentis à l'occupant pour l'exploitation de son activité sur les lieux mis à disposition, une redevance d'occupation du domaine public sera versée au profit de la Commune ,pour chaque édition, une part fixe et une part variable. Toutes les caractéristiques de la consultation et des conditions d'occupation temporaire du domaine public sont mentionnées dans les documents de la consultation. Précision relative à la nature de la procédure : La présente consultation ne constitue pas un marché public et n'est pas soumise aux dispositions du Code de la commande publique relatives aux marchés publics.La présente consultation est soumise aux articles L2122-1 et L 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques . La mention « procédure adaptée ouverte » figurant sur la plateforme résulte exclusivement des contraintes de paramétrage de l'outil de publication et ne constitue pas la qualification juridique de la présente procédure. Une visite du site: une visite du site est vivement recommandée, les caractéristiques du monument , de ses accès et de ses sols conditionnant directement la faisabilité des projets techniques. les candidats sont réputés avoir pris connaissance de l'état du site et de ses contraintes; ils ne pourront se prévaloir d'aucune méconnaissance de celles-ci. -Critères de sélection des candidatures ( article 13 du RC) : Avant de procéder à l’examen des candidatures, s’il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, la Commune peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières, au regard notamment : – de la détention d’un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants en cours de validité ; – de l’expérience acquise dans la production ou l’organisation de manifestations de jauge comparable ; – de l’expérience acquise,...(voir DCE)