Description

La présente convention est une convention d'occupation du domaine public au sens de l'article L.2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.) qui a pour objet d'autoriser l'Occupant à occuper les installations et terrains situés sur le domaine public de l'Aérodrome de la Runde.