Description

Attention cette consultation concerne la mise en concurrence en vue de l'attribution d'une convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public hospitalier, conformément à l'article article L.2122-1-1 du CG3P et non pas un marché public. La présente consultation définit les modalités relatives à la prestation de concession d'un espace réservé à la mise à disposition et à la gestion d'un dépôt d'attelles et d'orthèses pour le service exclusif des urgences à destination des patients ne nécessitant pas une hospitalisation et permettant de bénéficier sur place d'une fourniture d'orthèse ou d'attelle