Convention d'occupation du domaine public " Réalisation d'une ombrière photovoltaïque"
33 - Gironde (Nouvelle-Aquitaine)
Services
JOUE
Description
La commune de Soulac-Sur-Mer a reçu une manifestation d'intérêt spontanée pour la réalisation d'une ombrière photovoltaïque. Cette manifestation d'intérêt spontanée tend à la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public dont la commune est propriétaire. Le présent avis de publicité a pour objet de s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente conformément aux dispositions de l'article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P).
Publié le 10 juil. 2024
Acheteur (1)
2 rue de l'Hôtel de Ville, 33780, Soulac sur mer
Lot (1)
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