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Appel d'offres

Convention d'occupation du domaine public " Réalisation d'une ombrière photovoltaïque"

33 - Gironde (Nouvelle-Aquitaine)
Services
JOUE

Description

La commune de Soulac-Sur-Mer a reçu une manifestation d'intérêt spontanée pour la réalisation d'une ombrière photovoltaïque. Cette manifestation d'intérêt spontanée tend à la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public dont la commune est propriétaire. Le présent avis de publicité a pour objet de s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente conformément aux dispositions de l'article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P).

Publié le 10 juil. 2024

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