Description

Convention de participation sociale complémentaire risque prévoyance

Informations complémentaires

nature de la convention : il ne s'agit pas d'un marché soumis au décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, mais d'une convention de participation conclue pour une durée de 6 ans. La présente consultation est soumise aux dispositions du décret n°2011-1474 modifié du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Le montant de la participation de l'employeur est compris entre 90 000 euros et 100 000 euros par an.