Convention de participation pour la protection sociale complémentaire santé des agents du Département de l’Aube
10 - Aube (Grand Est)
Services
JOUE
Procédure ouverte
Description
La présente consultation est lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Souscription du contrat "complémentaire santé" au profit des agents du Département de l'Aube. Lot unique / variantes non autorisées Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2026 avec possibilité de résiliation annuelle Lieu d'exécution : Département de l'Aube
Informations complémentaires
AUTRE INFORMATION : Modalités de consultation du ou des contrats – DEPARTEMENT DE L’AUBE – Service des Marchés publics – 2 rue Pierre Labonde – 10000 TROYES
Publié le 3 déc. 2025
Acheteur (1)
2 rue Pierre Labonde, 10000, Troyes
Service des marchés
Titulaires (2)
75010 PARIS
Lot (1)
PDF non disponible en apercu
Voir sur BOAMP