Description

La présente convention de participation met en œuvre une couverture complémentaire de prévoyance à adhésion facultative au profit des agents de la commune et du CCAS de Gravelines

Informations complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché public. La procédure est soumise aux dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011