Description

Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents et des retraités de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la Complémentaire Santé des agents du Pouvoir Adjudicateur et de ses retraités. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er janvier 2026 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 Décembre 2031.