Description

La présente consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative pour les agents du Pouvoir Adjudicateur. Les nouveaux contrats issus de la présente consultation devront prendre effet au 1er Janvier 2025 à 00 heure. Dans ce cadre, la convention se terminera au 31 Décembre 2030. Chaque partie a la faculté de la résilier annuellement moyennant un préavis de 6 mois. Elle pourra être prorogée pour motif d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 12 mois.

Informations complémentaires

Modalités d'introduction des recours : Voir les articles L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative L'instance chargée du recours est la suivante : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU 50, cours Lyauttey BP 543 64 010 PAU CEDEX Tel : 05.59.84.94.40 / Fax : 05.59.02.49.93 Mél : greffe.ta-pau@juradm.fr ADRESSE OU L'ON PEUT DEMANDER DES RENSEIGNEMENTS : Renseignements : Mairie d' EAUZE BP 20 32800 EAUZE Tél: 05 62 09 83 30 rh@mairie-eauze.fr Le DCE et la remise électronique des plis sont disponibles gratuitement sur https://www.e-marchespublics.com