Description

La procédure à pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Conseil Départemental de l'Aude.

Informations complémentaires

Les Garanties de protection social complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011) sont : -Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque "prévoyance".