Description

Contrat collectif, à adhésion facultative, pour les agents de la Communauté de communes Pévèle Carembault pour le risque "prévoyance". Ce risque assure un maintien de rémunération en cas d'incapacité de travail liée à un accident de la vie privée, en complément des dispositifs de maintien de traitement prévus par le statut de la Fonction Publique Territoriale. Le régime de prévoyance a pour objet de garantir les agents, selon les options retenues par ces derniers, contre les risques : Incapacité temporaire de travail / Invalidité permanente / Perte de retraite / Décès

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée après déclaration sans suite pour infructuosité d'une première consultation (avis BOAMP n°24-81016 / avis JOUE n°415587-2024).