Description

Convention de participation pour la couverture prévoyance des agents de la collectivité parisienne

Informations complémentaires

Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du lot, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Les niveaux minimaux de capacités exigés sont les suivants : Capacité économique et financière des candidats : - Déclaration du chiffre d'affaires (CA) minimum net de réassurance en prévoyance collec-tive représentant plus de deux fois le CA potentiel total du marché sur une année : Soit pour le lot n°1 : Un CA minimum de 34 millions d'euros. Soit pour le lot n°2 : Un CA minimum de 100 millions d'euros. - Déclaration de solvabilité en présentant le rapport entre les fonds propres et le Solvency Capital Requirement (SCR) avec un taux de couverture minimum de 150 %. Capacités de gestion en assurance des candidats : Déclaration du nombre d'assurés en prévoyance collective supérieur au minimum at-tendu de 120 000 adhérents assurés. Conformément à l'article R. 2 113-1 du Code de la commande publique, il est possible de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.