Description

Convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents

Informations complémentaires

La convention de participation sera conclue entre l'entité et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. Cette procédure n'est pas un marché public mais relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés. La procédure a pour objet la conclusion d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. Cela concerne les agents du Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (fonctionnaires et agents contractuels de droit public ou privé). La convention prendra effet au 01/01/2026 pour une période de 6 ans. Les garanties portent uniquement sur le risque de prévoyance.