Convention de participation couvrant le risque " Prévoyance " à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Description
Protection sociale complémentaire couvrant le risque " Prévoyance " à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion du Puy-de-Dôme et pour lui-même
Publié le 8 juin 2024
Acheteur (1)
7 rue Condorcet - CS 70007, 63063, Clermont-Ferrand cedex1
Service assurances-finances-marchés publics
PDF non disponible en aperçu
Voir sur BOAMP