Convention de participation assurance santé et prévoyance
33 - Gironde (Nouvelle-Aquitaine)
Services
FNS
Procédure adaptée
Description
Convention de participation assurance santé et prévoyance
Informations complémentaires
Durée : Les conventions sont conclues pour une durée de 6 ans et prendront effet le 1er janvier 2025. Elles se reconduiront automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation prévus à l'article 3.3 du C.C.P.
Publié le 29 août 2024 Clôturé le 21 oct. 2024, 12:00
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